Conditions Générales

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1.1. L’entreprise Quinta de Santana, Animação Turística, Lda, dont le siège est situé à Canada da Meca nº4 à Rabo de Peixe, personne morale n° 512048649, qui est également son numéro d’immatriculation au Registre du Commerce de Ponta Delgada, au capital social de 50 000,00 €, est responsable du site web WWW.QSANTANA.COM (ci-après dénommé « site web »). 1.2. L’utilisateur manifeste son acceptation et s’engage à agir conformément aux Termes et Conditions d’utilisation décrits ici, ainsi qu’à toutes leurs modifications futures, par le seul fait d’utiliser le service mis à disposition par Quinta de Santana, Animação Turística, Lda sur ce site. 1.3. Dans les termes et conditions mentionnés ici, chaque fois que les termes « nous » ou « notre » sont utilisés, nous nous référons à Quinta de Santana, Animação Turística, Lda ou WWW.QSANTANA.COM. Chaque fois que nous utilisons « vous » ou « votre », nous nous référons à toute personne utilisant le site WWW.QSANTANA.COM. 1.4. En accédant et en utilisant ce site web, vous êtes soumis aux Termes et Conditions suivants, ainsi qu’à notre Politique de Confidentialité. En naviguant sur le site web, l’utilisateur accepte d’agir en conformité avec ces Termes et Conditions et cette Politique de Confidentialité. S’il n’est pas d’accord avec leur contenu, l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder et à utiliser le site web, et doit cesser l’accès et/ou l’utilisation immédiatement. 1.5. Le client doit lire attentivement les Termes et Conditions à chaque fois qu’il accède au site. 1.6. En cas de violation de l’un des termes inclus ici, votre droit d’accès et d’utilisation de ce site web sera immédiatement révoqué. 1.7. Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur et est la propriété de Quinta de Santana, Animação Turística, Lda. Il n’est pas permis de l’utiliser, de quelque manière que ce soit, sans notre consentement.

Devis

2.1. Tout devis envoyé est valable pendant 2 jours, à compter de la date d’envoi, et peut faire l’objet d’une révision après ce délai. 2.2. Dans l’éventualité où une erreur serait constatée dans le devis envoyé, Quinta de Santana, Animação Turística, Lda se réserve le droit, pendant sa période de validité (2 jours), de le rectifier. 2.3. Toute modification à la demande du client, tout service ou dépense qui n’était pas mentionné dans le devis initial, fera l’objet d’un coût supplémentaire.

Droits d’Auteur, Propriété et Copyright

3.1. Tous les contenus de ce site, incluant les textes, le design, les illustrations, les logos, les vidéos, les audios, les photographies et autres éléments, sont protégés par la loi, en vertu du Code du Droit d’Auteur et des Droits Voisins. Il n’est pas permis d’exposer, de reproduire, de distribuer, de modifier, de transmettre ou d’utiliser les contenus de quelque manière que ce soit, à des fins publiques ou commerciales, sans notre consentement écrit préalable et exprès. 3.2. Les contenus de ce site sont protégés par le Droit d’Auteur et les Droits Voisins, les Droits de Propriété Industrielle, par la Loi sur la Criminalité Informatique et sont la propriété de Quinta de Santana, Animação Turística, Lda. 3.3. Les Droits d’Auteur sur le Travail ne seront la propriété du client que lorsqu’ils seront finalisés, approuvés et payés dans leur totalité. 3.4. Nous nous réservons le droit de ne pas fournir au client les fichiers éditables, les polices de caractères ou d’autres outils et logiciels nécessaires à la production des travaux. 3.5. Quinta de Santana, Animação Turística, Lda se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de toute copie, reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée de textes, design, illustrations, logos, vidéos, audios, photographies et autres éléments, qui n’auraient pas fait l’objet d’un transfert de propriété au client. 3.6. Le client est responsable de s’assurer que les matériaux fournis par lui pour l’exécution des travaux n’enfreignent aucun Droit d’Auteur ou de Propriété Industrielle de tiers et de tout dommage causé à Quinta de Santana, Animação Turística, Lda par l’utilisation indue de ceux-ci.

Résolution de Litiges en Ligne

L’Union Européenne a créé un site pour aider les consommateurs à présenter leurs réclamations concernant tout litige dans lequel ils sont impliqués. Dans ce cadre, Quinta de Santana, Animação Turística, Lda met à disposition toutes les informations pour que vous puissiez exercer votre droit de réclamation auprès d’une entité officielle, tierce et impartiale au processus, (« entité de résolution de litiges ») qui vous aidera à résoudre le litige en question. Ainsi, si vous n’êtes pas satisfait de l’acquisition d’un bien ou d’un service sur notre site, ou de la solution proposée par nous pour résoudre la situation, vous pouvez accéder à ce site officiel https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=PT et exposer votre contestation. 4.1. Qu’est-ce que la résolution alternative de litiges ? La résolution alternative de litiges est la possibilité qu’ont tous les consommateurs de recourir à des entités officielles qui les aident dans la résolution ou l’orientation d’un conflit, avant d’entamer des procédures litigieuses devant les tribunaux. En règle générale, la procédure est la suivante : le client demande à un tiers impartial d’intervenir comme intermédiaire entre lui et le commerçant qui fait l’objet de sa réclamation. L’intermédiaire peut suggérer une solution à votre réclamation, imposer une solution aux deux parties ou réunir les parties pour trouver une solution. Vous connaissez peut-être le concept de résolution alternative de litiges sous un autre nom : « médiation », « conciliation », « arbitrage » ou « commission compétente en matière de litiges de consommation ». La résolution alternative de litiges est, en principe, moins coûteuse, moins formelle et plus rapide que la voie judiciaire. Suggestions d’Entités de Résolution Alternative de Litiges : CNIACC – Centre National d’Information et d’Arbitrage des Conflits de Consommation http://www.arbitragemdeconsumo.org/ Centre d’Arbitrage des Conflits de Consommation de Lisbonne http://www.centroarbitragemlisboa.pt/ Centre d’Arbitrage des Conflits de Consommation de Vale do Ave/Tribunal Arbitral triave.pt/contactos/ CIAB – Centre d’Information, de Médiation et d’Arbitrage de Consommation (Tribunal Arbitral de Consommation) http://www.ciab.pt/pt/ CIMPAS – Centre d’Information, de Médiation et de Médiation des Assurances https://www.cimpas.pt/

Utilisation Autorisée/Activités Interdites

L’accès et l’utilisation de ce site web ne sont autorisés que pour des fonctions personnelles et non commerciales, c’est-à-dire que le site ne doit être accédé et utilisé que par des particuliers ou par une entreprise souhaitant acquérir nos services/produits ou une entreprise agissant en leur nom. Toutes les activités considérées par nous comme inappropriées et/ou susceptibles d’être illégales selon la législation applicable à ce site sont interdites, incluant, mais sans s’y limiter : 5.1. Blesser, abuser, diffamer, menacer ou harceler une autre personne ou entreprise, ou d’une manière qui envahit la vie privée d’autrui, ou qui est obscène, offensante, haineuse, indécente, inappropriée, répréhensible, inacceptable, discriminatoire ou préjudiciable. 5.2. Actions pouvant constituer une violation de la vie privée, telles que l’envoi sur ce site d’informations privées sans le consentement de la personne concernée ou de tout autre droit légal des personnes physiques. 5.3. Envoyer sur ce site des fichiers contenant des virus pouvant causer des dommages à la propriété de Quinta de Santana, Animação Turística, Lda ou à la propriété de personnes physiques, ou modifier ou effectuer une ingénierie inverse sur toute partie du site web. 5.4. Utiliser tout type de code automatique informatisé, processus, programme, robot, explorateur web (crawler), araignée (spider), processeur de données, aspiration de données (scraping) ou alternatives de capture d’écran (screen scraping) à des codes informatiques, processus, programmes ou systèmes. 5.5. L’utilisation du site à des fins illégales ou à toute autre fin pouvant être considérée comme indigne de notre image est expressément interdite. L’usurpation, la contrefaçon, l’exploitation de contenu usurpé ou contrefait, l’identification illégitime et la concurrence déloyale sont punissables pénalement.

Contenus et Garanties

6.1. Les informations présentes sur ce site ont été incluses de bonne foi et servent exclusivement à titre d’information générale, leur utilisation étant aux risques exclusifs de l’utilisateur. 6.2. Ce site et ses contenus sont fournis sans aucune garantie d’aucune sorte, c’est-à-dire qu’aucune garantie n’est donnée quant au fait que l’accès à ce site soit ininterrompu ou exempt d’erreurs, exempt de virus ou d’autres matériels nuisibles, ou que les informations contenues sur ce site soient complètes, précises ou opportunes. 6.3. Quinta de Santana, Animação Turística, Lda se réserve le droit d’effectuer des modifications et des corrections, de suspendre ou de fermer le site lorsqu’elle le jugera approprié et sans nécessité de préavis. 6.4. Quinta de Santana, Animação Turística, Lda ne filtre ni ne surveille préalablement le contenu transmis à ce site web par des tiers et n’est pas responsable du filtrage ou de la surveillance de tout contenu de ce type. 6.5. Si elle en est notifiée, Quinta de Santana, Animação Turística, Lda peut enquêter sur une allégation selon laquelle le contenu transmis à ce site web viole les Termes et Conditions et peut déterminer s’il convient de retirer l’information de ce site. 6.6. Quinta de Santana, Animação Turística, Lda n’assume aucune responsabilité ou obligation pour toute action ou contenu transmis par ou entre l’utilisateur ou tout tiers à l’intérieur ou à l’extérieur de ce site web.

Responsabilité, Utilisation et Risques

7.1. La manière dont vous utilisez ce site et les contenus qui s’y trouvent relève exclusivement de votre responsabilité et de vos risques. 7.2. Quinta de Santana, Animação Turística, Lda et tous ses représentants légaux, directeurs, employés et agents, ainsi que toute autre partie impliquée dans la création, la production, la maintenance ou l’implémentation de ce site web, ne seront pas responsables envers tout utilisateur du site web, pour tout dommage, préjudice ou blessure possible (incluant toute perte de profit et dommages moraux, perte indirecte, accidentelle ou consécutive) découlant de l’utilisation correcte ou incorrecte de ce site et de son contenu, de l’accès à l’ordinateur ou au système informatique de l’utilisateur par des tiers, de virus, etc. Ce Site contient des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité et l’accessibilité de l’utilisateur. Nous n’approuvons pas le contenu de ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu. L’accès et la visite de l’un de ces sites tiers se font aux risques et périls de l’utilisateur.

Juridiction et Législation Applicable

La Quinta de Santana, Animação Turística, Lda et l’utilisateur de ce site acceptent, sans réserve, que tout différend ou litige résultant de l’utilisation de ce site sera régi par la loi portugaise. Dernière mise à jour le : 08/05/2026